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5 décembre 2006 2 05 /12 /décembre /2006 19:49
Téléchargement : amende avec sursis pour Anne-Sophie
Anne-Sophie avait fait la une du magazine Télérama

Anne-Sophie, seule personne poursuivie pour téléchargement illégal à avoir révélé son identité, a été condamnée à 1200 € d'amende avec sursis.

Elle devra verser 2000 euros aux plaignants.

 

Anne-Sophie Lainnemé, cette jeune femme qui était devenue en 2004 le symbole médiatique des "petits internautes" poursuivis par l'industrie du disque en guerre contre le piratage, a été condamnée jeudi à 1200 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Rennes.

Lors de l'audience du 19 octobre, le parquet avait requis 1200 euros d'amende avec sursis, la publication du jugement dans la presse et la confiscation du disque dur pour le délit de "contrefaçon de droit d'auteur" passible de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

2225 € de dommages et intérêts

Le tribunal s'est conformé aux réquisitions du parquet, à l'exception de la publication du jugement dans la presse.

Me Bernard Lamon, l'avocat de la jeune femme, aujourd'hui âgée de 29 ans et institutrice, avait plaidé la relaxe. Il a déclaré être plutôt satisfait de la peine, considérant que le tribunal avait "fait une application très modérée de la loi pénale". Anne-Sophie Lainnemé, absente jeudi au tribunal, a également été condamnée à verser 2225 euros au total, au titre des dommages et intérêts, à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui la poursuivaient.

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Published by lolo sandou - dans articles
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