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27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 18:34

Un redressement fiscal de 1 million d'euros

En effet, l’ancien numéro un français du tennis claironne régulièrement qu’il ne profite pas des lois fiscales suisses, beaucoup plus avantageuses que la législation française, contrairement à d’autres sportifs. Mais il oublie de dire qu’il en a, lui aussi, profité pendant des années. De 1988 à 1993, le champion se déclarait en effet résident fiscal suisse, comme nous l’assurait vendredi encore son avocat Me Alain Sarrazin, du barreau de Rouen. Ainsi échappait-il à nos impôts. Sauf que le fisc français, lui, estime que cette domiciliation était fictive. Résultat : les impôts lui réclament, depuis 1993, le versement d’un million d’euros, ramenés depuis à 500.000 €.
Son avocat nous explique : « Le fisc français n’attaque mon client que sur l’année 1993, pour des raisons de prescription. Il lui reproche d’avoir été, pendant cette année-là, un faux résident suisse qui vivait en réalité dans l’Hexagone. Pour appuyer sa démonstration, l’administration française a démontré que mon client a résidé moins de 183 jours en Suisse, comme l’exige la loi française. Du coup, le fisc lui a collé un redressement fiscal. »
En clair, selon l’administration, Noah aurait fait croire qu’il vivait en Suisse, pour ne pas payer d’impôts chez nous, tout en… vivant chez nous ! L’avocat de Noah conteste : « L’administration oublie opportunément les deux autres conditions légales pour établir sa qualité de résident français. Primo : il fallait qu’il ait sa famille en France. A l’époque, Yannick Noah est divorcé et son ex-épouse ne vit pas dans l’Hexagone. Deuxièmement : ses activités professionnelles devaient se dérouler également en France. Or, en 1993, Yannick Noah participait à des tournois de tennis aux quatre coins de la planète. Conclusion : à l’époque, il était réellement résident fiscal suisse. » Subtil raisonnement… qui n’a pas convaincu son percepteur.

 

 

 

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Published by lolo sandou - dans info....intox
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