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27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 19:43

«Libération» publie le contenu d'un échange entre Matignon et certains ministères, qui confirme la volonté de l'exécutif d'«explorer» la piste d'une hausse de la TVA et le détricotage de la loi Alur de Cécile Duflot.

Il ne faut «pas croire»Libération?  Ce mercredi matin sur France Inter, le ministre des Finances, Michel Sapin, a assuré qu'une hausse du taux normal de la TVA (celui à 20%) «est un sujet qui n’est absolument pas dans l’actualit黫J’ai lu ça dans un article, ce qui prouve bien qu’il ne faut pas croire tout ce qui s’écrit, tout ce qui se dit dans les articles», s'est-il permis d'affirmer. Et pourtant, cette piste, si elle n'est «pas d'actualité», n'est pas écartée...

L'«article» en question est le nôtre : lundi, nous dévoilions le contenu d'un mail confidentiel daté du 16 août, soit au lendemain du tête-à-tête entre François Hollande et Manuel Valls au fort de Brégançon. Dans cet échange entre les services de Matignon et les directions de cabinet de plusieurs ministères, il est demandé noir sur blanc de travailler sur une «exploration» d'une «hausse […] de l’ordre de 15 milliards d'euros».

Libération publie aujourd'hui des extraits de ce mail en exclusivité :

Petite précision d'usage : dans le langage gouvernemental, «PR» et «PM» signifient «Président de la République» et «Premier ministre». Quand Michel Sapin parle de simple «gens», qui lui «disent : "Est-ce qu’on pourrait augmenter la TVA"», cela va donc plus loin que le seul «Monsieur Attali», comme l'évoque le ministre des Finances, ou «des gens dans les services» de Bercy. Il s'agit bien de François Hollande et Manuel Valls. C'est donc plus qu'un «échange libre», comme le dit encore Michel Sapin.

L'«exploration» d’une hausse de la TVA

Certes, comme le répète le ministre dans la foulée de Matignon, les services de Bercy «travaillent sur toutes les hypothèses». Sauf que dans ce même mail, il est réaffirmé une «volonté claire de ne pas chercher à rajouter des baisses de depenses au-delà des 50 milliards d'euros». Or, avec une croissance beaucoup moins importante que prévu, une baisse des rentrées fiscales est attendue. Donc un trou dans le budget à combler. Si ce n'est pas par une hausse d'impôts ou une baisse des dépenses publics, le gouvernement laissera donc filer les déficits publics.

C'est sûrement pour cela que, dans le même mail, il est écrit: «PR et PM s’interroge [sic] sur [l']utilité et [le] caractère absolument obligé» de la «loi de programmation pluriannuelle des finances publiques».

Haro sur Duflot et le «marché du travail»

Outre les questions d'équilibres budgétaires, il y a donc «nécessité» pour le gouvernement de «faire davantage en reformes structurelles», «y compris les mesures de la loi Duflot que l’on n'appliquera pas et que l’on annoncera clairement pour lever l’attentisme». Valls doit annoncer très prochainement des mesures pour détricoter la loi Alur de l'ex-ministre écologiste du Logement et fait tout, sous la pression des professionnels de l'immobilier, pour faire porter à Duflot le chapeau de l'effondrement de la construction de logements. 

Enfin, dans les «mesures a examiner d’urgence» pour «enrichir» la loi «croissance et pouvoir d’achat» que devait porter Arnaud Montebourg et qui est maintenant sur le bureau du nouveau ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, il y donc la question du «travail du dimanche» – que Valls et Hollande sont prêts à libéraliser – et «certaines mesures marché du travail au delà de l’ANI», soit la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée en juin 2013, issue de «l'accord national interprofessionnel», signé entre les partenaires sociaux en janvier 2013.

Pour aller encore plus vite, le gouvernement se montre prêt à légiférer «par ordonnance» sur ces dossiers. Si tout cela ne concerne que des «hypothèses de travail», comme le dit Sapin, elles sont déjà bien avancées. Et le gouvernement se garde bien de les «écarter».

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Published by lolo sandou - dans coups de gueule
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commentaires

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