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6 février 2007 2 06 /02 /février /2007 15:21
Une grand-mère jugée pour avoir téléchargé illégalement

Une peine symbolique de confiscation des objets saisis a été requise, pour cette femme de 66 ans, qui a téléchargé 2.889 fichiers audio.

"Internet ne doit pas être une zone de non-droit", a déclaré l'avocat de la partie civile, qui a réclamé 2 euros par fichier téléchargé.

Une grand-mère de 66 ans comparaissait vendredi pour avoir téléchargé illégalement 2.889 fichiers audio, devant le tribunal correctionnel de Montauban. Le procureur a requis une peine symbolique de "confiscation des objets saisis", qui a estimé que les faits ne doivent pas conduire "à une mise au pilori".

L'avocat de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui s'était constituée partie civile, a lui estimé qu'"internet ne doit pas être une zone de non-droit" et a réclamé 2 euros par fichier téléchargé. "Elle aurait dû avoir conscience que la production artistique a un prix", a-t-il ajouté. Sur les 2.889 fichiers téléchargés, 995 concernent des adhérents de la SCPP, selon lui.

 L'avocat de la défense a fait valoir que sa cliente n'"avait pas d'intention frauduleuse". Elle même a indiqué qu'elle était une grande passionnée de musique, qu'elle avait assisté à quatre concerts de Johnny Halliday et qu'elle avait acheté 150 CD récents. Le jugement a été mis en délibéré au 9 mars.

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Published by lolo sandou - dans coups de gueule
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