Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : NOTRE BLOG
  • NOTRE BLOG
  • : de tout,de tout,de tout,de tout.......
  • Contact

Texte libre

   Vos commentaires sont les biens venus...surtout les bons !!! N'hesitez pas à recommander ce blog pour qu'il continue à vivre !!

 


 
Référencé par Blogtrafic

Il y a actuellement    personnes connectées à Over-Blog dont    sur ce blog

Top classements des meilleurs blogs weblogs

 

 


 

 

Annuaire Blog

visiter l'annuaire blog gratuit

 

basket

Liens sympas

http://www.programme-tv.net/ http://france.meteofrance.com/france/accueil?xtor=AL-1

 

 

 

 

 

 

Archives

9 octobre 2006 1 09 /10 /octobre /2006 13:51
P2P : le retour des condamnations

Un internaute a été condamné à 2000 € d'amende par le TGI de Chambéry pour avoir échangé des fichiers sur le logiciel eMule.



Deux mille euros : c'est l'amende dont devra s'acquitter Olivier D., un internaute ayant utilisé le logiciel de peer-to-peer eMule pour télécharger et partager des morceaux de musique. Cette peine a été prononcée le 1er septembre par le TGI de Chambéry, et a été rendue publique la semaine dernière. La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) s'est portée partie civile, réclamant la somme de 7828 € à titre de dommages et intérêts.

La Spedidam, membre de l'Alliance Public-Artistes, qui s'était opposée au projet de loi DADVSI, a condamné ce jugement, avançant qu'il n'était reproché à Olivier D. de n'avoir téléchargé que deux titres : "Cette condamnation revient donc à faire payer à l'internaute une amende de 1000 € par œuvre téléchargée".

"Deux euros par titre"

Seuls deux titres, "définitivement chargé pour l'un, et en cours de téléchargement pour l'autre", ont en effet été retenus pas le TGI pour établir l'infraction. Mais la SCPP a précisé qu'Olivier D. avait téléchargé bien plus : "On demande deux euros par titre dans le cadre des actions en justice. Pour deux fichiers, on ne fait jamais d'actions", a expliqué Marc Guez à nos confrères de PC Impact. Les gendarmes ont répertorié plus de 5000 titres téléchargés et partagés par Olivier D., dont 3700 dans le répertoire de la SCPP, qui réclame donc plus de 7000 €.

Le ministère de la Culture avait proposé, dans le cadre du projet de loi DADVSI, que les internautes soient condamnés à des amendes forfaitaires de 38€ ou 750€ en cas de téléchargement ou mise à disposition de fichiers. Cette proposition avait été retoquée par le Conseil constitutionnel : la lourde amende d'Olivier D. est la preuve que la volonté de clémence est passé aux oubliettes.

Partager cet article

Repost 0
Published by lolo sandou - dans foire a tout....
commenter cet article

commentaires

Articles Récents

Pages