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18 août 2006 5 18 /08 /août /2006 16:00
  Un gros cadeau du fisc aux conjoints survivants ?    
Héritage : Un gros cadeau du fisc aux conjoints survivants ? Selon Le Figaro, Bercy pourrait décider de supprimer totalement dès l'an prochain les droits de succession à la charge du conjoint survivant - une mesure chère à Nicolas Sarkozy. Le ministère de l'Economie confirme "travailler" dans ce sens, tout en soulignant que la décision dépendra du Premier ministre.
 
   

La mesure a été dévoilée ce vendredi par Le Figaro - et non encore confirmée officiellement : le ministère de l'Economie envisagerait d'inscrire dans le budget 2007 la suppression totale des droits de succession à la charge du conjoint survivant. Une mesure évaluée par Bercy à "150 millions d'euros la première année puis 400 millions par an", selon le journal.

Interrogé par Le Figaro, Bercy a confirmé "travailler" sur cette "piste", chère au président de l'UMP Nicolas Sarkozy, tout en soulignant que "rien n'est encore décidé puisque les arbitrages du Premier ministre ne sont pas rendus". Sans tenir compte de cet éventuel nouveau "cadeau" du fisc, le projet de budget 2007 prévoit déjà 6 milliards d'euros d'allègements fiscaux.

"Ne plus taxer deux fois une même génération"

Compte tenu des abattements actuels - 76.000 euros pour le conjoint survivant auxquels s'ajoutent 50.000 euros à partager avec les autres héritiers - de nombreux conjoints sont déjà exonérés de droits de succession. Pour les autres cas, les droits de succession à la charge du conjoint survivant sont calculés, après abattement, selon un barème progressif : de 5% pour la fraction n'excédant pas les 7600 euros jusqu'à 40% pour celle au delà de 1,7 million d'euros.

Pour le ministère de l'Economie, "la suppression des droits de succession à la charge du conjoint survivant serait une mesure de bon sens" en permettant "de ne plus taxer deux fois une même génération", selon Le Figaro. Autre objectif : "adresser un message d'apaisement aux Français assujettis à l'ISF (impôt sur la fortune)" dont le nombre va encore grimper cette année et qui seraient les principaux concernés.

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Published by lolo sandou - dans info....intox
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