La balance de la justice

AFP/Archives - Thomas Coex

La jeune fille, prénommée India, d'apparence frêle et timide, est sortie du tribunal pour enfants sans mot dire, les bras croisés, accompagnée d'une parente. Sa mère, avec qui elle est désormais en conflit, n'était pas présente sur les lieux.

La collégienne avait subtilisé en juin la carte bleue et le chéquier de sa mère puis avait fugué à Marseille en compagnie d'une amie, d'après son avocate Me Catherine Le Menn-Meyer.

Les deux adolescentes de Yutz (Moselle) avaient été retrouvées moins de dix jours après le début de leur escapade, le temps pour elles de dépenser 1.500 euros, selon la mère de sa camarade.

"On voulait voir Marseille, comme dans +Plus belle la vie+", a raconté à l'AFP Doriane, la voisine et meilleure amie d'India. "C'étaient de belles vacances. Mais maintenant, il faut les payer", a-t-elle poursuivi, fataliste.

Une fois rattrapées par les enquêteurs, les fugueuses avaient été placées en garde à vue, puis remises en liberté avec une convocation devant le tribunal des enfants de Thionville jeudi.

Lors d'une audience à huis-clos, le juge des enfants a mis India en examen pour "vol" et "falsification de chèques", a indiqué son avocate Me Catherine Le Menn-Meyer. L'adolescente risque jusqu'à trois ans de prison, 18 mois en tenant compte de son excuse de minorité.

Doriane a de son côté été mise en examen pour "recel de produit de chèque falsifié". Elle est passible de cinq ans de prison, deux ans et demi en tenant compte de l'excuse de minorité, une peine plus lourde car l'immunité familiale ne joue pas en sa faveur.

Les deux adolescentes devraient écoper de mesures de réparation pénale, comme des journées de travail dans des associations, selon les avocats présents.

"Je n'arrive pas à réaliser ce qui se passe. Ce n'est pas la police qui les a retrouvées. C'est ma fille qui m'a appelée. Mais c'est la police qui a poussé la mère d'India à porter plainte. Résultat: d'une histoire pas si grave que ça, on passe à une affaire qui prend des proportions énormes", a regretté la mère de Doriane.

L'affaire sera jugée sur le fond fin 2007, a précisé Me Le Menn-Meyer.

Le dépôt d'une plainte pour vol d'un parent contre un enfant est une procédure très rare, rendue possible par la loi du 4 avril 2006 sur les violences conjugales.

D'après cette loi, l'immunité familiale qui préside dans des affaires de vol ne vaut plus "lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité (...) ou des moyens de paiement".

"Le parquet a fait une application stricte de la loi, sans respecter son esprit. La loi n'avait pas été prise dans ce contexte. C'est une première", a observé Me Le Menn-Meyer.

"Le parquet aurait pu choisir un certain nombre de voies alternatives aux poursuites, comme un rappel à la loi ou une médiation", a confirmé le dauphin du bâtonnier de Thionville Anne-Sophie Joseph-Amschler.